Pour trouver un magasin ouvert le dimanche après-midi autour de moi, il faut d’abord connaître la règle : dans le commerce de détail alimentaire, les salariés ne peuvent travailler que jusqu’à 13 h. Après cette heure, seuls restent ouverts les magasins situés dans une zone touristique ou commerciale, ceux tenus sans salarié, et les points de vente en caisses automatiques.
Les horaires varient d’un point de vente à l’autre, même au sein d’une même enseigne. Le plus fiable reste donc de vérifier le magasin visé le jour même.
Supermarché fermé à 13 h le dimanche : la règle du Code du travail
Les articles L3132-12 et L3132-13 du Code du travail permettent aux commerces de détail alimentaires de donner le repos hebdomadaire le dimanche à partir de 13 h. Leurs salariés peuvent donc travailler le dimanche matin, à la demande de l’employeur.
La loi prévoit une contrepartie : une journée entière de repos par roulement et par quinzaine. Pour les supermarchés et hypermarchés de plus de 400 m², la loi impose aussi une majoration de salaire d’au moins 30 % pour le travail dominical autorisé l’après-midi.
C’est ce qui explique les rideaux baissés à 13 h dans la plupart des quartiers résidentiels : l’ouverture l’après-midi demande une autorisation que seule une zone particulière ou un mode de fonctionnement sans salarié peut offrir.
Zone touristique, zone commerciale, gare : où les commerces ouvrent l’après-midi
Un supermarché de plus de 400 m² peut employer des salariés après 13 h seulement dans une zone touristique, une zone touristique internationale, une zone commerciale ou une gare à affluence exceptionnelle. Un commerce de 400 m² ou moins n’a ce droit qu’en zone touristique internationale ou en gare à affluence exceptionnelle.
Les zones touristiques internationales sont fixées par arrêté ministériel et couvrent par exemple plusieurs arrondissements de Paris, Deauville, Cannes, Nice ou La Baule-Escoublac. Les zones touristiques et commerciales sont définies par arrêté préfectoral, et une zone commerciale suppose plus de 20 000 m² et plus de 2 millions de clients par an.
Dans une grande ville, la réponse dépend donc du quartier : la page sur les supermarchés ouverts le dimanche à Nantes montre comment l’offre se répartit entre centre-ville et périphérie.
Les commerçants indépendants qui tiennent leur magasin seuls, sans aucun salarié, ne sont pas concernés par l’interdiction d’employer. Certains établissements bénéficient aussi d’une dérogation permanente au repos dominical prévue par le Code du travail.
Supermarché en caisses automatiques le dimanche après-midi
Un magasin peut ouvrir l’après-midi sans employer de salarié, avec des caisses automatiques et un paiement entièrement automatisé. La Cour de cassation a jugé qu’un arrêté préfectoral de fermeture ne s’applique pas à un tel fonctionnement.
Des prestataires extérieurs, comme des agents de sécurité, peuvent être présents. Leur présence ne rend pas l’ouverture illégale en soi, à condition qu’ils restent dans leur rôle. Si des personnes travaillent illégalement ce jour-là, qu’elles appartiennent au magasin ou à un prestataire, l’inspection du travail peut intervenir.
Dans ces magasins, le service est réduit : l’offre proposée et les rayons accessibles diffèrent d’un point de vente à l’autre, et le plus sûr est de consulter les conditions affichées par le magasin.
Dimanches du maire et fêtes de fin d’année
Dans les commerces dont les salariés sont habituellement au repos le dimanche, le maire peut autoriser l’ouverture jusqu’à 12 dimanches par an. Ce plafond peut être abaissé pour les supermarchés et les hypermarchés, et la liste doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année précédente.
Chaque salarié peut refuser de travailler ces dimanches. S’il accepte, il donne son accord par écrit, sa rémunération est au moins doublée et il obtient un repos équivalent en temps.
Le 25 décembre, le 31 décembre ou le 1er janvier ne dépendent pas de cette liste : ils suivent les horaires propres à chaque magasin, à consulter avant de se déplacer.
Vérifier les horaires d’un magasin ouvert près de chez soi
Une application de cartographie permet de filtrer les commerces affichés comme ouverts à l’heure de la recherche. Ces horaires ne sont pas toujours à jour, surtout les jours de fête.
Pour recouper l’information, trois vérifications suffisent :
- La page du point de vente sur le site de l’enseigne, qui affiche les horaires du magasin précis, comme dans cette liste des points de vente d’une enseigne.
- Un appel au magasin, qui confirme l’ouverture en deux minutes.
- La mention affichée sur la porte ou sur les réseaux sociaux du commerçant, pour les petites adresses.
Courses du dimanche après-midi : les solutions quand tout est fermé
Quand aucun magasin n’ouvre à proximité, le drive et la livraison à domicile prennent le relais, avec des créneaux à réserver à l’avance. Les avantages des courses en ligne comptent surtout pour les foyers éloignés des zones commerciales.
Une épicerie de quartier tenue par son gérant sans salarié reste une autre option, de même qu’un point de vente de produits fermiers en distributeur automatique, quand il en existe dans la commune.
Faire ses courses le samedi ou le dimanche matin évite de dépendre de l’après-midi, et un marché du dimanche matin couvre une bonne part des besoins en produits frais.
